Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date]
Modèle à compléter (passages surlignés) et à faire relire avant la mise en ligne.
Qui est responsable
[Raison sociale], [adresse], est responsable des données des comptes utilisateurs. Pour les données que nos clients enregistrent sur leurs propres chantiers (leurs clients, adresses, photos, signatures), c'est l'entreprise cliente qui est responsable ; nous agissons pour son compte, comme prévu dans les conditions générales.
Contact : [adresse e-mail dédiée, ex. confidentialite@carnetdepose.fr]
Ce que nous collectons et pourquoi
| Données | Pourquoi | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| E-mail, mot de passe (chiffré), nom affiché | Créer et sécuriser le compte | Contrat | Tant que le compte existe, puis 30 jours |
| Entreprise, formule, e-mail de sauvegarde | Fournir le service, envoyer les sauvegardes | Contrat | Durée du contrat, puis 30 jours |
| Dossiers, photos, signatures, métrés | Fonctionnement de l'Application | Contrat (pour le compte du client) | Jusqu'à archivage ou suppression par le client |
| Fichiers de sauvegarde ZIP | Sauvegarde mensuelle | Contrat | 100 jours |
| Facturation | Obligations comptables | Obligation légale | 10 ans |
Aucune donnée n'est vendue ni utilisée pour de la publicité. L'Application n'utilise pas de cookie publicitaire ni de traceur de mesure d'audience ; elle enregistre sur le téléphone les données nécessaires au fonctionnement hors ligne.
Où sont les données
Les comptes, dossiers et photos sont stockés chez Supabase, sur des serveurs situés à Paris. Chaque entreprise ne peut accéder qu'à ses propres données. Les échanges sont chiffrés (HTTPS).
Prestataires
- Supabase — base de données, comptes, stockage des photos (serveurs à Paris)
- Cloudflare — hébergement de l'Application
- Resend — envoi des e-mails (confirmation de compte, sauvegardes)
- [Stripe — paiement, quand il sera mis en place]
Certains de ces prestataires sont des sociétés américaines. Les transferts éventuels hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE–États-Unis.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les supprimer, les récupérer (export ZIP dans l'Application), vous opposer à un traitement ou en demander la limitation, en écrivant à l'adresse ci-dessus. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).