Le règlement local de publicité (RLP)
Beaucoup de communes et d'intercommunalités ont un règlement local de publicité. Il peut encadrer la taille, la hauteur, le nombre, l'éclairage ou les horaires d'allumage des enseignes. Il se consulte en mairie ou sur le site de la commune.
L'autorisation préalable
Dans certaines situations (commune couverte par un RLP, abords de monuments historiques, sites patrimoniaux…), l'installation d'une enseigne est soumise à une autorisation préalable. La demande se fait en mairie, généralement avec le formulaire Cerfa dédié aux enseignes. Renseignez-vous auprès du service urbanisme avant de lancer la fabrication.
Les autres accords
- L'accord du propriétaire des murs, ou du syndic en copropriété.
- L'occupation du domaine public si la nacelle ou l'échafaudage empiètent sur le trottoir ou la chaussée.
Les questions à poser pendant la visite
- La commune a-t-elle un règlement local de publicité ?
- Le bâtiment est-il dans un secteur protégé ?
- Qui fait la demande d'autorisation, et dans quel délai ?
Les règles varient d'une commune à l'autre : vérifiez toujours auprès de la mairie concernée.
La visite technique de Carnet de Pose intègre ces points à la checklist : rien n'est oublié au moment du devis.